Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site tlx-services-coaching.fr les présentes mentions légales.

Le site de l’entreprise individuelle Xavier Trubert-Labbé est accessible à l’adresse suivante : tlx-services-coaching.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : Informations légales

1.1. L’éditeur du site (ci-après l’« Éditeur »)

L’édition du site tlx-services-coaching.fr est assurée par Xavier Trubert-Labbé (directeur de la publication, créateur du site, responsable de la rédaction et responsable du traitement des données) ; situé au sis : 13, rue Hélène Boucher, 76600 Le Havre ; Téléphone : +33 6 67 04 21 93 ; E-mail : contact@tlx-services-coaching.fr ; Siret : 94379285300013.

1.2 L’hébergeur du site

Le site est hébergé par O2Switch, SARL au capital de 100 000 euros, RCS Clermont-Ferrand, 510 909 807 00024, dont le siège social est situé au sis : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, joignable par téléphone au : 04 44 44 60 40

L’ensemble des données du site sont hébergées dans un centre en France.

1.3. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs (ci-après l’ « Utilisateur ») tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site tlx-services-coaching.fr.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site tlx-services-coaching.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 : Collecte et traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées que pour répondre aux finalités exposées ci-dessous et sur le fondement de l’article 6, section 1, point f) du RGPD.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour prendre contact, répondre à vos besoins et entamer une collaboration.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Le site collecte l’adresse IP de l’Utilisateur dans un objectif de statistiques (par exemple, le nombre de visites ou la durée moyenne d’une visite).

Une adresse IP est un code numérique qui identifie l’ordinateur de l’Utilisateur sur Internet. Sans information supplémentaire, l’adresse IP de l’Utilisateur ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement. Le stockage temporaire d’adresses IP sur le système est nécessaire pour rendre le site Internet disponible sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’adresse IP de l’Utilisateur doit être stockée pour la durée de la session. Les adresses IP sont stockées dans des fichiers journaux pour une durée de 1 an pour garantir les fonctionnalités du site Internet et répondre aux obligations légales de tout hébergeur de site en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Ces données nous aident également à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Les données stockées de cette manière ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

En vertu des articles 15 à 18 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif à ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• Auprès du délégué à la protection des données à l’adresse email contact@tlx-services-coaching.fr,
• Par voie postale à l’adresse suivante : 13, rue Hélène Boucher ; 76600 Le Havre.

ARTICLE 4 : Acceptation

En utilisant le site tlx-services-coaching.fr, l’Utilisateur accepte implicitement les termes de cette politique de traitement des données personnelles et autorise l’Entreprise Individuelle TLX Services & Coaching à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que le site utilise les cookies présentés dans notre politique de gestion des cookies. Veuillez appuyer sur le lien suivant pour accéder à la liste des cookies.  Politique de cookies (UE)

ARTICLE 6 : Droits réservés

Les textes, photographies et autres éléments graphiques, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, les commentaires, les marques, dénominations sociales, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

La reprise de tout ou partie du contenu nécessite l’autorisation préalable écrite de l’’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification / adaptation de tout ou partie du site tlx-services-coaching.fr sans accord préalable et écrit de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Le fait pour l’Éditeur, de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Liens sortants

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Liens entrants

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• tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
• ainsi que toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur.

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ARTICLE 8 : Crédits photos / illustrations / textes / marque

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ARTICLE 9 : Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.